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Les présentes conditions générales de vente régissent les réservations de services de loisir et de défoulement (ci-après « les Services ») proposés par d-fool 3F SA et d-fool Awans SA (ci-après collectivement « D-FOOL »), entreprises dont les sièges sociaux sont établis RUE DU PRALE 7D 4210 BURDINNE, inscrites respectivement à la BCE sous le n° BE0800.234.360 et BE0801.588.796, à ses clients, belges et étrangers, professionnels ou particuliers (ci-après « les Clients ») via sa plateforme en ligne https://www.d-fool.com/ (ci-après «le Site internet») ou la WebApp « D-FOOL » (ci-après la « WebApp »).
Le Site internet et la WebApp sont la titularité exclusive de D-FOOL.
Les présentes conditions générales de vente et les éventuelles conditions particulières, le cas échéant, constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre D-FOOL et le Client (ci-après « le Contrat »).
1.1. Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives de D-FOOL et de ses Clients dans le cadre de la vente de Services. Les CGV sont applicables à toutes réservations ou commandes en ligne de Services adressées à D-FOOL via le Site internet. Toutes dérogations et tous amendements à ces conditions générales doivent faire l’objet d’un accord préalable et écrit de D-FOOL.
1.2. En procédant à toute réservation sur le Site internet ou la WebApp, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des CGV, les avoir compris et les accepter sans réserve.
1.3. D-FOOL se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, les nouvelles CGV s’appliquant à toute réservation effectuée sur le Site internet ou la WebApp après l’entrée en vigueur d’une telle modification.
1.4. En cas de contradictions entre les CGV de D-FOOL et celles de Clients, le cas échéant, il est convenu que les CGV prévaudront, sauf accord contraire.
2.1. Le processus de réservation contient les étapes techniques suivantes :
La réservation n’est définitivement validée et le Contrat valablement formé qu’après réception par D-FOOL du paiement en ligne effectué selon le mode de paiement sélectionné.
2.2. D-FOOL est autorisée à suspendre l’exécution du Contrat jusqu’à la réception effective du paiement du Client.
2.3. D-FOOL se réserve le droit d’annuler une réservation pour des motifs sérieux et légitimes qui seront indiqués au Client. Dans ce cas, D-FOOL remboursera au Client les sommes versées.
2.4. La description des Services réservés est spécifiée sur le Site Internet au moment du processus de réservation. En validant la réservation, le Client reconnait qu’il a pris connaissance de la description des Services sélectionnés.
3.1. Le prix des Services réservés en ligne est le prix affiché sur le Site internet ou la WebApp à la date de la réservation. Les prix indiqués s’entendent en Euros et sont TTC.
3.2. Le prix affiché détaille le montant de base et la TVA.
3.3. Le Client est tenu de payer le prix des Services au moment de la réservation selon les modalités prévues à l’article 2.1.
3.4. Les opérations de paiement en ligne sont effectuées par les services du partenaire de D-FOOL, c’est-à-dire « STRIPE » ; le Client est informé que D-FOOL n’intervient en aucune manière dans ces opérations de paiement en ligne, qui sont exclusivement sous le contrôle de son partenaire ; D-FOOL décline par conséquent toute responsabilité en cas d’indisponibilité ou de défectuosité du service de paiement en ligne de son partenaire.
3.5. Toute réclamation relative à une facture doit, à peine de nullité, parvenir à D-FOOL par lettre recommandée dans les 8 jours de la réception de la facture. A défaut la facture est considérée comme acceptée définitivement par le Client.
3.6. Le cas échéant, toute facture non payée à l’échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard conventionnel de 1,5 pourcent par mois entamé, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales.
3.7. En outre, toute facture impayée à l’échéance sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité conventionnelle, forfaitaire et irréductible de 15% du montant dû.
4.1. D-FOOL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer un accès aux Services ainsi qu’à leur bon fonctionnement pendant les heures d’ouverture.
4.2. D-FOOL se réserve la possibilité d’interrompre les Services pour des raisons de maintenance. Le cas échéant, le Client en sera informé par une indication. Les opérations de maintenance seront effectuées, dans la mesure du possible, à des heures qui perturbent le moins possible l’utilisation des Services.
4.3. D-FOOL ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité des Services, notamment en cas de :
5.1. Le Client qui a la qualité de consommateur au sens des dispositions du Code de droit économique, ne dispose pas d’un droit de rétraction pour les Services.
5.2. En effet, conformément à l’Art. VI.53. 12° du Code de droit économique, le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation pour les prestations de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique.
6.1. L’arrivée à D-FOOL doit impérativement intervenir le jour et l’heure prévus contractuellement. La durée d’utilisation des activités sportives ne pourra excéder l’heure de fin indiquée sur la réservation, même en cas de retard lors de l’entrée dans la zone des activités sportives.
6.2. Sauf exceptions expressément prévues ponctuellement par D-FOOL, l’accès à ses installations sportives est interdit aux mineurs de moins de 16 ans. La preuve de l’âge peut être exigée à tout moment, y compris à l’entrée.
6.3. Le Client doit obligatoirement se munir du QR Code afin d’accéder aux installations sportives de D-FOOL (zone dite « ARENA »). L’accès à la zone dite « AMUZBAR » est libre.
6.4. Si le Client ne dispose pas du QR-Code, il est possible de s’identifier sur simple présentation du numéro de réservation ou tout autre moyen spécifié par D-FOOL.
6.5. Lors de l’arrivée, le Client reçoit un bracelet RFID lié à son « compte client ». Celui-ci lui permet d’entrer et sortir de la zone dite « ARENA », d’utiliser les casiers et d’activer certaines fonctionnalités des installations sportives (enregistrement des scores,…).
6.6. Si l’accès à la zone dite « AMUZBAR » est libre, les activités qui y sont disponibles sont payantes. Le payement s’effectue exclusivement au moyen de de la WebApp comme stipulée à l’article 2.1 des CGV.
7.1. Tous les Clients sont tenus de respecter les règles en vigueur dans les installations D-FOOL, y compris le règlement d’ordre intérieur (ci-après « ROI ») accessible en cliquant ici.
7.2. En procédant à toute réservation sur le Site internet ou la WebApp, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance du ROI, les avoir compris et les accepter sans réserve.
7.3. Celui-ci est également disponible sur simple demande à la réception de D-FOOL ainsi que sur son Site internet ou sur la WebApp.
7.4. Toute violation du ROI peut entraîner l’expulsion des installations de D-FOOL sans restitution du coût de la réservation.
8.1. Toute réclamation et/ou contestation du Client à l’encontre des Services devra être formulée, à peine de nullité, par lettre recommandée dans le mois de la prestation des Services.
8.2. L’introduction d’une réclamation ne dispense en aucun cas le Client de ses obligations de paiement.
9.1. D-FOOL décline toute responsabilité en cas de :
• Vol ou perte quelconque lors de la prestation des Services ;
• Tout dommage causé par un tiers ;
• Dérèglement ou mise hors service d’installation techniques, et panne ou fermeture d’équipements.
9.2. Sauf faute lourde ou intentionnelle, D-FOOL décline toute responsabilité, tant à l’égard de ses Clients qu’à l’égard des tiers, en cas de dommages aux biens ou aux personnes résultant de l’utilisation des Services.
9.3. Il est convenu que la responsabilité de D-FOOL ne pourra pas être engagée à défaut pour le Client d’avoir notifier immédiatement à D-FOOL (et son personnel), l’existence du dommage, de son étendue et des causes possibles. D-FOOL décline toute responsabilité en cas de non-notification immédiate.
9.4. D-FOOL décline toute responsabilité lorsqu’un dommage est causé par la faute du Client ou tout usage inapproprié ou anormal des Services par le Client ou l’intervention d’un quelconque tiers.
10.1. D-FOOL n’est pas tenu d’exécuter ses obligations en cas de force majeure, ce qui inclut les catastrophes naturelles, les actes et ordres des autorités compétentes, les actes de terrorisme ou de guerre, ainsi que tout autre événement qui n’était pas raisonnablement prévisible et surmontable. D-FOOL informera le plus rapidement possible le Client de la survenance de l’événement perturbateur.
10.2. En cas de force majeure, les obligations de D-FOOL sont suspendues jusqu’à la disparition des circonstances empêchant l’exécution de ces obligations. Si l’état de force majeure dure plus de 30 jours, D-FOOL ou le Client est en droit de terminer le Contrat en avertissant préalablement. Toute indemnité ou compensation autre que le remboursement du prix payé, si applicable, est exclue dans ce cas.
10.3. D-FOOL se réserve le droit de prolonger le délai d’exécution éventuellement convenu d’une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a duré.
11.1. Les Clients sont en droit de prendre des photos et réaliser des vidéos lors de la prestation des Services dans les limites du ROI.
11.2. D-FOOL réalise également des photos et des vidéos des Services notamment pour un usage commercial et promotionnel. Le Client accepte et consent à cet usage en application des dispositions de la Privacy Policy qu’il a préalablement acceptée sans réserve.
12.1. Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation au droit de D-FOOL de réclamer, en cas de violation des présentes CGV ou du ROI (ou de risque sérieux de non-respect des obligations du Client), la résolution ou la résiliation du Contrat, de plein droit, avec dommages et intérêts.
12.2. Cette réclamation sera introduite par une notification par lettre recommandée adressée au Client par D-FOOL.
13.1. D-FOOL demeure seul et unique titulaire des droits de propriété intellectuelle les plus larges relatifs à son nom, ses logos, ses noms commerciaux, ses marques, ses Services, prestations ou réalisations quelles qu’elles soient, qu’elle effectue à la demande du Client.
13.2. Le Client n’acquière aucun droit de propriété intellectuelle généralement quelconque sur les Services ou toute prestation réalisée par D-FOOL.
13.3. Le Client s’interdit de poser aucun acte qui soit de nature à porter, directement ou indirectement, atteinte aux droits de propriété intellectuelle de D-FOOL.
14.1. La fourniture des Services implique le traitement par D-FOOL de données à caractère personnel du Client. D-FOOL effectue ces traitements conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
14.2. D-FOOL s’oblige à respecter les engagements pris par lui dans la Privacy policy disponible sur son Site internet en cliquant ici.
14.3. Lors de toute réservation effectuée sur le Site internet, le Client, en cochant la case « Je déclare avoir effectivement pris connaissance, avoir compris et accepter les présentes conditions de vente et la privacy policy applicable », reconnait avoir pris connaissance et être tenu par la Privacy Policy de D-FOOL.
15.1. Toutes les informations sur les Services de D-FOOL publiées sur son Site internet ou tout autre support ne lient pas D-FOOL et sont communiquées à titre indicatif. D-FOOL se réserve le droit de les modifier sans préavis.
15.2. Le fait pour D-FOOL ou le Client de ne pas se prévaloir d’une des clauses des CGV ou d’un manquement de son contractant ne pourra pas être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation au droit ou à l’obligation en cause.
15.3. Si l’une des clauses des CGV est déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, les autres clauses conservant néanmoins tous leurs effets et leur portée. D-FOOL pourra, le cas échéant, remplacer la ou les stipulations annulées. Les présentes CGV et les conditions particulières le cas échéant constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre D-FOOL et le Client.
15.4. Les CGV sont régies par le droit belge. Tous les litiges découlant de ou en rapport avec la formation, l’exécution ou l’interprétation des CGV, ainsi que tout litige en matière de responsabilité extracontractuelle seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de l’entreprise de Liège, division Liège. Si le Client est un consommateur tout litige sera soumis au tribunal compétent en application de l’article 624 du Code judiciaire.