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1.1. Lors de l’utilisation du site internet https://www.d-fool.com/, de la WebApp et des réseaux sociaux de « D-FOOL » (ci-après les « Services en ligne »), d-fool 3F SA et d-fool Awans SA (ci-après « D-FOOL »), entreprises dont les sièges sociaux sont établis RUE DU PRALE 7D 4210 BURDINNE, inscrites respectivement à la BCE sous le n° BE0800.234.360 et BE0801.588.796, collecte et traite des données à caractère personnel de l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
Le traitement des données à caractère personnel est réalisé par D-FOOL en application et en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Ci-après « RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Par données à caractère personnel, la présente Privacy policy désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
En accédant aux Services en ligne, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepté la présente Privacy Policy sans aucune réserve.
1.2. La personne responsable du traitement au sein de D-FOOL est Monsieur Denis Collin
Il peut être contacté selon les modalités suivantes :
Email : theoffice@d-fool.com
2.1. La présente Privacy policy a pour objet, conformément au RGPD d’appréhender :
L’Utilisateur garantit que les données et informations communiquées à D-FOOL sont exactes et mise à jour.
2.2. D-FOOL traite les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente au regard de l’Utilisateur concerné. Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont en aucun cas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
D-FOOL traite les données à caractère personnel de manière adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
D-FOOL s’engage à ce que les données traitées soient exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
3.1. D-FOOL traite les données à caractère personnel suivantes aux fins légitimes décrites ci-dessous. Ce traitement des données à caractère personnel réalisé par D-FOOL ne nécessite pas le consentement des Utilisateurs en vertu l’article 6.1.f), 9.2, f) et 10 du RGPD car il est indispensable à la réalisation des prestations commandées par l’Utilisateur.
3.2. Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
Les données nécessaires à l’inscription aux Services en ligne et la création d’un « Compte client » telles que les noms, prénoms, date de naissance, langue, adresse e-mail, mot de passe, informations bancaires et coordonnées de contact de l’Utilisateur, selon les modalités indiquées à l’article 1.1 ;
Les données communiquées par l’Utilisateur à D-FOOL dans le cadre de l’exécution du contrat noué entre D-FOOL et l’Utilisateur en application des CGV (voir les conditions générales de ventes en cliquant ici) ;
Les informations qui peuvent être échangées entre D-FOOL et l’Utilisateur, notamment par courrier électronique ou dans le cadre d’un achat via les Services en ligne;
Les coordonnées bancaires de l’Utilisateur relativement aux opérations financières effectuées via les Services en ligne ;
Les informations relatives à l’accès aux Services en ligne et la navigation sur le site internet.
3.3. Le traitement consiste dans la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, l’organisation, l’utilisation, le rapprochement des données à caractère personnel décrites à l’article 3.2.
3.4. D-FOOL traite les données à caractère personnel visées à l’article 3.2 aux fins suivantes :
Celles-ci sont consignées automatiquement dans le registre décrit à l’article 6.1.
4.1. D-FOOL a un intérêt légitime au sens de 6 f) du RGPD à traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur pour les finalités suivantes :
Celles-ci sont consignées automatiquement dans le registre décrit à l’article 6.1.
4.2. Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
4.3. Le traitement consiste dans la consultation, l’organisation, l’utilisation, la conservation, le rapprochement des données à caractère personnel décrites à l’article 4.2.
4.4. Le traitement a pour finalité l’intérêt légitime de D-FOOL :
D-FOOL effectue également les traitements automatiques de données à caractère personnel suivants :
5.1. En accédant aux Services en ligne, c’est-à-dire notamment l’accès au site internet https://www.d-fool.com/ ou l’utilisation de la WebApp D-FOOL, l’Utilisateur a manifesté sa volonté libre, spécifique, éclairée et univoque d’autoriser expressément D-FOOL à traiter les données à caractère personnel énoncées aux articles 3 et 4 de la Privacy policy pour les finalités y précisées et conformément au RGPD et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et dans les limites définies par la présente Privacy Policy.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment en contactant la personne responsable comme précisé à l’article 1.2.
5.2. Lorsque D-FOOL entend utiliser les données à caractère personnel des Utilisateurs à d’autres fins que celles énoncées aux articles 3 et 4 de la présente Privacy Policy, elle veillera à les informer de manière complète et précise et à recueillir leur consentement libre, spécifique, éclairé et univoque d’autoriser expressément D-FOOL à traiter les données à caractère personnel conformément au RGPD.
5.3. Lorsque l’Utilisateur est un mineur au sens de l’article 388 de l’Ancien code civil, le traitement de ses données à caractère personnel en ce qui concerne les Services en ligne, est licite s’il a donné son consentement et qu’il est âgé de 13 ans ou plus. En application du Règlement d’ordre intérieur, l’accès aux installations sportives de D-FOOL est interdit au moins de 16 ans, sauf exceptions prévues par D-FOOL (voir Règlement d’ordre intérieur ici).
6.1. En tant que responsable de traitement de données, D-FOOL a l’obligation de tenir un registre de ses activités de traitement qu’il contrôle et demeure à tout moment sous sa responsabilité.
6.2. Ce registre comporte les informations suivantes :
7.1. D-FOOL conserve les données à caractère personnel de l’Utilisateur sous une forme permettant son identification et suivant des moyens appropriés et sécurisés.
7.2. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. En l’espèce, les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées deux (2) ans après la dernière opération réalisée par l’Utilisateur auprès de D-FOOL. Sauf avis contraire de l’Utilisateur, les données sont ensuite effacées des fichiers de D-FOOL.
8.1. Lorsque des données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur sont collectées auprès de celui-ci, D-FOOL fournit, au moment où les données en question sont obtenues, toutes les informations suivantes :
– l’identité et les coordonnées du responsable du traitement
– les coordonnées du délégué à la protection des données;
– les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement;
– les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent.
8.2. L’Utilisateur peut demander, à tout moment, toutes les informations reprises à l’article 8.1 selon les modalités énoncées à l’article 1.2. ; D-FOOL répond à cette demande d’information dans le mois, sauf circonstances particulières.
8.3. L’Utilisateur dont les données ont été collectées peut à tout moment et sans frais demander à D-FOOL l’accès aux informations qui le concerne et que D-FOOL conserve. Il peut demander la mise à jour ou la rectification des informations qui seraient erronées ou incomplètes ou l’effacement des données (droit à l’oubli) à caractère personnel dans les plus brefs délais. D-FOOL fournit si possible une notification de ce qui précède à l’Utilisateur concerné.
8.4. L’Utilisateur est en droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. D-FOOL peut réclamer le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée.
8.5. L’Utilisateur peut obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel lorsque :
– les données sont inexactes ;
– le traitement est considérés comme illicite ;
– D-FOOL n’a plus besoin des données au fin du traitement.
8.6. L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de données le concernant ou s’opposer à tout traitement automatisé de ses données en faisant valoir de justes motifs, pour autant que cela ne rende pas l’exécution par D-FOOL de ses obligations plus difficile ou contraire à ses intérêts légitimes.
8.7. L’Utilisateur peut, en toutes hypothèses et à tout moment, s’opposer au traitement de ses données personnelles par D-FOOL à des fins de marketing et ce pour l’avenir.
8.8. L’Utilisateur est en droit d’obtenir, dans un format structuré, les données à caractère personnel qu’il a fournis à D-FOOL. Ce format doit être couramment utilisé et lisible par une machine. L’Utilisateur est également en droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que D-FOOL y fasse obstacle.
8.9. L’Utilisateur peut exercer les droits décrits aux articles 8.1 à 8.8 en contactant D-FOOL aux coordonnées indiquées à l’article 1.2.
9.1. D-FOOL garantit que le traitement réalisés des données à caractère personnel de l’Utilisateur est licite, proportionné et conforme aux exigences du RGPD et de la législation belge applicable.
9.2. D-FOOL a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que le traitement des données à caractère personnel soit conforme au RGPD. Ces mesures comprennent notamment la pseudonymisation et la minimisation des données. Ainsi seules les données nécessaires, selon la finalité requise, sont traitées par D-FOOL.
9.3. D-FOOL veille à ce que lorsque le traitement est effectué par un sous-traitant, celui-ci présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement répondent aux exigences du RGPD et garantisse la protection de l’Utilisateur concerné. Le traitement réalisé par un sous-traitant répond aux exigences énoncées à l’article 28 du RGPD.
10.1. D-FOOL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elle traite. Les données sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Dans le cadre de nos pratiques, nous respectons rigoureusement les standards reconnus dans le secteur, en nous appuyant sur des technologies éprouvées et largement adoptées. Nos infrastructures techniques intègrent des mécanismes de sécurité fiables et conformes aux meilleures pratiques, assurant ainsi une gestion optimale des données. De plus, notre base de données est protégée par un système d’authentification par mot de passe. Bien qu’elle ne contienne pas de données sensibles, nous appliquons des mesures de sécurité adaptées pour prévenir tout accès non autorisé. Cette approche garantit un équilibre entre efficacité, confidentialité et conformité avec les exigences réglementaires.
10.2. Le cas échéant, D-FOOL procède, avec l’aide du délégué à la protection des données, à une analyse d’impact lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour l’Utilisateur.
Les données ne seront pas transmises à des tiers autres que les partenaires de D-FOOL, sauf si :
• Cela s’avère nécessaire à la fourniture des Services en ligne par D-FOOL ;
• L’Utilisateur a marqué son consentement pour un tel transfert ;
• Si ce transfert est requis par la loi, une autorité judiciaire ou administrative quelconque.
10.3. D-FOOL s’engage à ce qu’en cas de problème de sécurité lié aux données traitées, celle-ci notifie l’incident à l’Autorité de protection des données dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72h lors que le RGPD l’exige. D-FOOL informe également, si nécessaire, l’Utilisateur concerné.
L’Utilisateur est informé et consent à ce que les données personnelles collectées soient transmises aux partenaires et fournisseurs d’D-FOOL notamment lorsque l’Utilisateur fait le choix de recourir aux services de ces partenaires à partir des Services en ligne.
Le partenaire ne sera pas considéré comme un sous-traitant au sens du RGPD. D-FOOL décline toute responsabilité quant au traitement des données personnelles de l’Utilisateur par le partenaire qui fournit ses propres services en son nom propre et pour son propre compte.
10.4. L’Utilisateur déclare enfin être informé et consent à ce que des entreprises tierces traitent occasionnellement certaines données lors de prestations à caractère technique nécessaires destinées à assurer le fonctionnement correcte et la mise à jour des Services en ligne, ainsi que les autres supports, réseaux ou outils d’information de D-FOOL.
11.1. D-FOOL est susceptible de collecter et conserver certains “renseignements visiteur” concernant les Utilisateurs des Services en ligne tels que, par exemple le nom du domaine et l’adresse de l’ordinateur hôte à partir desquels ils accèdent à Internet, l’adresse du protocole Internet (IP) de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure de la visite et les URL à partir desquelles les visiteurs accèdent aux Services en ligne.
Cette information de navigation n’est pas mise en lien avec des données permettant d’identifier les visiteurs et est détruite après un certain temps.
11.2. Les informations de navigation sont collectées via les cookies suivants :
| Nom du cookie | Expiration | Description | Type |
| Path | session | Utilisé pour conserver le chemin de navigation de l’utilisateur pendant sa session. | Strictement nécessaire |
| Dfool_cookie_rejected | 1 an | Enregistre le refus de l’utilisateur concernant l’utilisation des cookies non essentiels. | Préférences |
| Dfool_cookie_accepted | 1 an | Enregistre le consentement de l’utilisateur à l’utilisation des cookies. |
|
Les cookies sont des fichiers texte placés sur le disque dur des ordinateurs par un serveur de page internet. D-FOOL utilise cette information à des fins exclusivement statistiques pour analyser et mesurer la fréquentation de son Site internet et pour proposer aux Utilisateurs certaines fonctionnalités.
11.3. Le traitement des informations de navigation décrit dans cette section peut être réalisé par des entreprises tierces, comme par exemple la société américaine Google Inc. via son outil « Google Analytics ».
12.1. D-FOOL a désigné Monsieur Denis Collin à titre de délégué à la protection des données (Ci-après « DPD »).
12.2. Le DPD est chargé d’assurer la conformité du traitement par D-FOOL des données à caractère personnel de l’Utilisateur.
12.3. Le DPD peut être contacté directement selon les modalités suivantes :
Email : theoffice@d-fool.comIntroduire de la nourriture ou des boissons (alcoolisées ou non) provenant de l’extérieur.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, tout Utilisateur peut contacter ou introduire une réclamation auprès de l’Autorité de la protection des données aux coordonnées suivantes :
Adresse : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
Email : Pour des informations : contact@apd-gba.be
Pour une plainte, le formulaire est accessible ici : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte